Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000020130093
1. En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats sont fixés comme suit dans les services des ministères chargés des affaires sociales :
| MONTANTS DE RÉFÉRENCE EN EUROS | PLAFONDS |
Fonctions | Résultats
individuels |
Administration centrale |
Attaché d'administration et grades analogues | 3 000 | 2 000 | 30 000 |
Attaché principal d'administration et grades analogues | 3 800 | 2 500 | 37 800 |
Emploi fonctionnel | 4 000 | 2 600 | 39 600 |
Services déconcentrés, établissements publics et services à compétence nationale |
Attaché d'administration et grades analogues | 1 750 | 1 600 | 20 100 |
Attaché principal d'administration et grades analogues | 2 500 | 1 800 | 25 800 |
Emploi fonctionnel | 2 900 | 2 000 | 29 400 |
Article 2 LEGIARTI000020130095
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 janvier 2009.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, Xavier Bertrand La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Roselyne Bachelot-Narquin Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini
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