Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 janvier 2009 (version du 10 janvier 2009)Légifrance →
1. En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats sont fixés comme suit dans les services des ministères chargés des affaires sociales :
MONTANTS DE RÉFÉRENCE EN EUROS
PLAFONDS
Fonctions
Résultats individuels
Administration centrale
Attaché d'administration et grades analogues
3 000
2 000
30 000
Attaché principal d'administration et grades analogues
3 800
2 500
37 800
Emploi fonctionnel
4 000
2 600
39 600
Services déconcentrés, établissements publics et services à compétence nationale
Attaché d'administration et grades analogues
1 750
1 600
20 100
Attaché principal d'administration et grades analogues
2 500
1 800
25 800
Emploi fonctionnel
2 900
2 000
29 400
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