Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 décembre 2008 (version du 11 janvier 2009)Légifrance →
1. Les organisations syndicales suivantes sont déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité selon les proportions suivantes :
2. Syndicat national des personnels des affaires maritimes-Confédération générale du travail (SNPAM-CGT) :
3. Membres titulaires : 4 ;
4. Membres suppléants : 4.
5. Syndicat national autonome des personnels de l'administration chargée de la mer (SNA Mer) :
6. Membre titulaire : 1 ;
7. Membre suppléant : 1.
8. Syndicat national des personnels des affaires maritimes-Force ouvrière (SNPAM-FO) :
9. Membre titulaire : 1 ;
10. Membre suppléant : 1.
11. Confédération française démocratique du travail-Union fédérale écologie (FGTE-CFDT) :
12. Membre titulaire : 1 ;
13. Membre suppléant : 1.
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