1. I. ― Les recettes du Fonds national des solidarités actives sont les suivantes :
2. 1. La contribution de l'Etat ;
3. 2. Le produit des contributions additionnelles mentionnées au III de l'article L. 262-24 du code de l'action sociale et des familles, dans sa rédaction issue de la loi du 1er janvier 2008 susvisée ;
4. 3. Les revenus des Fonds placés ;
5. 4. Les recettes accidentelles et diverses.
6. II. ― Les dépenses du Fonds national des solidarités actives sont les suivantes :
7. 1. Les sommes versées au titre de la part du revenu de solidarité active mentionnée au quatrième alinéa du I de l'article L. 262-24 du code de l'action sociale et des familles dans sa rédaction issue de la loi du 1er décembre 2008 susvisée ;
8. 2. Les sommes versées au titre de l'aide personnalisée de retour à l'emploi mentionnée à l'article L. 5133-8 du code du travail, dans sa rédaction issue de la même loi ;
9. 3. La part des frais de gestion exposés au titre du versement du revenu de solidarité active par les organismes mentionnés à l'article L. 262-16 du code de l'action sociale et des familles dans sa rédaction issue de la même loi et prise en charge par le fonds ;
10. 4. Les frais de fonctionnement du fonds ;
11. 5. Les frais de procédure ;
12. 6. Les dépenses accidentelles et diverses.