Arrêté du 8 décembre 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2009.

TexteArrêté du 8 décembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000020130466

Texte parentLEGITEXT000020130460

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 décembre 2008 (version du 12 janvier 2009)Légifrance →

1. Pour l'accès par voie de concours au corps des ingénieurs de génie sanitaire est créée une commission chargée de se prononcer sur les demandes d'équivalence du diplôme d'ingénieur du génie sanitaire délivré par l'Ecole des hautes études de santé publique.

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