Arrêté du 8 décembre 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2009.

TexteArrêté du 8 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020130467
Texte parentLEGITEXT000020130460
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 décembre 2008 (version du 12 janvier 2009)Légifrance →

1. La commission est composée ainsi qu'il suit :

2. ― ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative :

3. ― le directeur général de la santé ou son représentant, président ;

4. ― ministère chargé de l'éducation nationale :

5. ― le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;

6. ― ministère chargé de l'enseignement supérieur :

7. ― le directeur de l'Ecole des hautes études de santé publique ou son représentant ;

8. ― ministère chargé de l'emploi et de la formation professionnelle :

9. ― le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ;

10. ― ministère chargé de la fonction publique :

11. ― le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant.

12. Est adjoint à la commission en qualité d'expert un professeur de l'Ecole des hautes études en santé publique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020130467, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.