Arrêté du 8 décembre 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2009.

TexteArrêté du 8 décembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000020130468

Texte parentLEGITEXT000020130460

Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 décembre 2008 (version du 12 janvier 2009)Légifrance →

1. Les membres de la commission sont nommés par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

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