Arrêté du 23 décembre 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 janvier 2009.

TexteArrêté du 23 décembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000020130570

Texte parentLEGITEXT000020130564

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 2008 (version du 14 janvier 2009)Légifrance →

1. La liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté.

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