Arrêté du 24 décembre 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 janvier 2009.

TexteArrêté du 24 décembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000020130581

Texte parentLEGITEXT000020130579

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 décembre 2008 (version du 14 janvier 2009)Légifrance →

1. Il est créé au Conservatoire national des arts et métiers un institut dénommé « école d'ingénieurs du Conservatoire national des arts et métiers » (EICnam).

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