Arrêté du 24 décembre 2008 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 14 janvier 2009.

TexteArrêté du 24 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020130591
Texte parentLEGITEXT000020130579
Référencearticle 10 de l'arrêté du 24 décembre 2008 (version du 14 janvier 2009)Légifrance →

1. Les produits et les charges de l'institut sont enregistrés dans un centre financier au sein du Conservatoire national des arts et métiers.

2. Les produits de l'institut comprennent notamment :

3. ― les droits spécifiques de scolarité, de bibliothèque et d'examen des élèves, pour la part d'activité qui incombe directement à l'institut ;

4. ― les subventions de l'Etat, des collectivités publiques, des personnes privées, des établissements ou des groupements professionnels, des organismes internationaux ;

5. ― la valorisation des moyens mis à disposition de l'institut par le conservatoire ;

6. ― la contribution des antennes de l'institut en région ;

7. ― les dons et legs ;

8. ― les remboursements des services rendus par l'institut ;

9. ― les contrats de recherche ou d'expertise visés à l'article 2 ci-dessus ;

10. ― la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles ou de la formation continue ;

11. ― la taxe d'apprentissage ;

12. ― les produits divers.

13. Les charges de l'institut comprennent notamment :

14. ― la rémunération des personnels affectés à l'institut et des intervenants pour l'enseignement, spécifiques à l'institut, extérieurs au conservatoire ;

15. ― la rémunération des autres activités spécifiques à l'institut, ouvrant droit à rémunération ;

16. ― l'acquisition des matériels ou fournitures nécessaires aux activités de l'institut ;

17. ― les frais divers de fonctionnement ;

18. ― les frais de communication et de publication de l'institut ;

19. ― la participation aux charges générales du Conservatoire national des arts et métiers et la participation au développement et à l'animation du réseau de l'institut en région et au niveau international.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020130591, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.