1. Le directeur de l'institut est nommé par l'administrateur général, après avis de la commission technique de l'institut. La durée du mandat du directeur est fixée par le règlement intérieur.
Arrêté du 24 décembre 2008 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 14 janvier 2009.
TexteArrêté du 24 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020130586
Texte parentLEGITEXT000020130579
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