1. Le montant maximal de l'avance de trésorerie à consentir aux trésoreries militaires des corps de troupe du ministère de la défense au titre de l'activité des forces, de la solde et aux trésoreries militaires des corps de troupe du service militaire adapté relevant du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au titre de l'activité des forces est fixé par le tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 30 décembre 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 14 janvier 2009.
TexteArrêté du 30 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020130611
Texte parentLEGITEXT000020130607
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