Arrêté du 26 décembre 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 janvier 2009.

TexteArrêté du 26 décembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000020130975

Texte parentLEGITEXT000020130972

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 décembre 2008 (version du 21 janvier 2009)Légifrance →

1. Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 l'Yères » (zone spéciale de conservation FR 2300137) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Seine-Maritime : Aubermesnil-aux-Erables, Canehan, Criel-sur-Mer, Cuverville-sur-Yères, Dancourt, Fallencourt, Foucarmont, Grandcourt, Saint-Martin-le-Gaillard, Saint-Riquier-en-Rivière, Sept-Meules, Touffreville-sur-Eu, Villers-sous-Foucarmont, Villy-sur-Yères.

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