Arrêté du 26 décembre 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 21 janvier 2009.

TexteArrêté du 26 décembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000020130977

Texte parentLEGITEXT000020130972

Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 décembre 2008 (version du 21 janvier 2009)Légifrance →

1. La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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