Arrêté du 31 décembre 2008 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 21 janvier 2009.

TexteArrêté du 31 décembre 2008

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000020131165

Texte parentLEGITEXT000020131152

Référencearticle Annexe de l'arrêté du 31 décembre 2008 (version du 21 janvier 2009)Légifrance →

OPÉRATION DE RESTRUCTURATION	CONDITIONS DE VERSEMENT
Suppression de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Lot-et-Garonne, sise à Agen, au 18 juillet 2008.	Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 1er septembre 2008 et le 31 décembre 2009.
Suppression de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Atlantiques, sise à Pau, au 18 juillet 2008.	Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 1er septembre 2008 et le 31 décembre 2009.

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