Article abrogé, en vigueur du 21 janvier 2009 au 21 janvier 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 5 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020131205
Texte parentLEGITEXT000020131201
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 janvier 2009 (version du 21 janvier 2009)Légifrance →
1. Dans le cadre des mesures de limitation des naissances de chevaux trotteurs français, est reconduite en 2009 une prime pour le retrait de l'élevage et des courses de juments trotteurs français, versée par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français.
2. Le montant de cette prime est de 1 500 € pour les juments admises à la reproduction l'année de la demande qui :
3. ― âgées de 4 à 6 ans au maximum, n'ont jamais été saillies ;
4. ― âgées de 12 ans au maximum, ont eu au moins un produit né en 2007, 2008 ou 2009 inscrit au stud-book du trotteur français.
Aller plus loin
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