Arrêté du 5 janvier 2009 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 janvier 2009

IdentifiantLEGIARTI000020131217

Texte parentLEGITEXT000020131201

Référencearticle 7 de l'arrêté du 5 janvier 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 25 janvier 2008 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage pour les juments trotteurs français est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 25 janvier 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Aller plus loin

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