1. L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
2. .
Arrêté du 26 novembre 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 2 janvier 2009.
TexteArrêté du 26 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020132178
Texte parentLEGITEXT000020132171
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