1. Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part figurant dans le décret du 18 juillet 2005 susvisé, modifiés par l'arrêté du 14 décembre 2006 susvisé, sont, en ce qui concerne la commune de Païta, modifiés et arrêtés conformément aux indications des colonnes du tableau joint en annexe.
Arrêté du 29 décembre 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 23 janvier 2009.
TexteArrêté du 29 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020133814
Texte parentLEGITEXT000020133807
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