Arrêté du 29 décembre 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 janvier 2009.

TexteArrêté du 29 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020133817
Texte parentLEGITEXT000020133807
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 décembre 2008 (version du 23 janvier 2009)Légifrance →

1. Les nouveaux chiffres de la population de ladite commune seront, sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires contraires, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2009.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020133817, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.