Arrêté du 14 janvier 2009 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 23 janvier 2009.

TexteArrêté du 14 janvier 2009
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000020133839
Texte parentLEGITEXT000020133832
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 14 janvier 2009 (version du 23 janvier 2009)Légifrance →

1. RÉPARTITION PAR RÉGION DU MONTANT DU DROIT À COMPENSATION ATTRIBUÉ AUX RÉGIONS AU TITRE DE LA PRISE EN CHARGE DES COMPTES ÉPARGNE-TEMPS DES AGENTS DES SERVICES RÉGIONAUX DE L'INVENTAIRE GÉNÉRAL DU PATRIMOINE CULTUREL

RÉGIONS
MONTANT COMPENSATION
(en euros)
ALSACE
0
AQUITAINE
1 174
AUVERGNE
0
BOURGOGNE
997
BRETAGNE
14 771
CENTRE
1 056
CHAMPAGNE-ARDENNE
6 897
FRANCHE-COMTÉ
0
GUADELOUPE
0
GUYANE
1 402
ILE-DE-FRANCE
0
LANGUEDOC-ROUSSILLON
0
LIMOUSIN
0
LORRAINE
5 859
MARTINIQUE
0
MIDI-PYRÉNÉES
0
NORD - PAS-DE-CALAIS
7 206
BASSE-NORMANDIE
1 356
HAUTE-NORMANDIE
0
PAYS DE LA LOIRE
0
PICARDIE
0
POITOU-CHARENTES
2 697
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
8 627
RÉUNION
0
RHÔNE-ALPES
11 774
TOTAL
63 816

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020133839, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.