Référencearticle Annexe de l'arrêté du 14 janvier 2009 (version du 23 janvier 2009)Légifrance →
1. RÉPARTITION PAR RÉGION DU MONTANT DU DROIT A COMPENSATION ATTRIBUÉ AUX RÉGIONS AU TITRE DE LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE RECRUTEMENT DES AGENTS DES SERVICES RÉGIONAUX DE L'INVENTAIRE GÉNÉRAL DU PATRIMOINE CULTUREL
RÉGIONS
MONTANT COMPENSATION (en euros)
ALSACE
1 100
AQUITAINE
1 500
AUVERGNE
1 600
BOURGOGNE
1 550
BRETAGNE
2 700
CENTRE
2 300
CHAMPAGNE-ARDENNE
700
FRANCHE-COMTÉ
1 300
GUADELOUPE
150
GUYANE
150
ILE-DE-FRANCE
2 010
LANGUEDOC-ROUSSILLON
1 700
LIMOUSIN
1 000
LORRAINE
1 850
MARTINIQUE
100
MIDI-PYRÉNÉES
1 200
NORD - PAS-DE-CALAIS
1 400
BASSE-NORMANDIE
770
HAUTE-NORMANDIE
1 390
PAYS DE LA LOIRE
2 000
PICARDIE
1 230
POITOU-CHARENTES
2 000
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
1 500
RÉUNION
100
RHÔNE-ALPES
1 700
TOTAL
33 000
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