Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020134024
Texte parentLEGITEXT000020134013
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 janvier 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 janvier 1993fixant les modalités d'élaboration et de transmission des fiches de données de sécurité est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 5 janvier 1993 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. Annexe Divisions : Annexes ; Guide d'élaboration des fiches de données de sécurité.
Aller plus loin
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