1. Le directeur général de la prévention des risques, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques, le directeur général du travail, le directeur général de la santé, le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 janvier 2009 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 23 janvier 2009.
TexteArrêté du 16 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020134020
Texte parentLEGITEXT000020134013
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