Arrêté du 12 février 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 février 2004.

TexteArrêté du 12 février 2004
IdentifiantLEGIARTI000020135960
Texte parentLEGITEXT000020135955
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 février 2004 (version du 23 février 2004)Légifrance →

1. Le titre professionnel de sellier harnacheur est composé de trois unités constitutives dont la liste suit :

2. 1. Réaliser des articles de sellerie harnachement à dominante cousu main ;

3. 2. Réaliser tous types d'articles de protections du cheval ;

4. 3. Réaliser des selles d'équitation.

5. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

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