Arrêté du 12 février 2004 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 23 février 2004.

TexteArrêté du 12 février 2004

IdentifiantLEGIARTI000020135959

Texte parentLEGITEXT000020135955

Référencearticle 5 de l'arrêté du 12 février 2004 (version du 23 février 2004)Légifrance →

1. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

2. Fait à Paris, le 12 février 2004.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.