Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020136006
Texte parentLEGITEXT000020136003
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 novembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau annexé à l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé, les mentions :
2. SERVICES OU DIRECTIONS
3. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
4. Bouches-du-Rhône
5. Directeur de la réglementation et des libertés publiques.
6. sont remplacées par les mentions suivantes :
7. SERVICES OU DIRECTIONS
8. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
9. Bouches-du-Rhône
10. Directeur des étrangers et de l'accueil en France.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2007 : art. Annexe
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