Arrêté du 7 janvier 2009 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 janvier 2009

IdentifiantLEGIARTI000020136108

Texte parentLEGITEXT000020136102

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 janvier 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune fixée par l'arrêté du 5 avril 2005 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

2. Dans la rubrique « 75 - Paris », insérer entre le quatrième et le cinquième alinéa un alinéa rédigé comme suit :

3. « Centre Montaigne santé, 53, avenue Montaigne, 75008 Paris. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 5 avril 2005 : art. 1

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