Arrêté du 7 janvier 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 janvier 2009.

TexteArrêté du 7 janvier 2009

IdentifiantLEGIARTI000020136110

Texte parentLEGITEXT000020136102

Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 janvier 2009 (version du 17 janvier 2009)Légifrance →

1. L'arrêté du 11 février 2008 modifiant l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune est abrogé.

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