Arrêté du 15 avril 2004 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 25 avril 2004.

TexteArrêté du 15 avril 2004

IdentifiantLEGIARTI000020136143

Texte parentLEGITEXT000020136130

Référencearticle 13 de l'arrêté du 15 avril 2004 (version du 25 avril 2004)Légifrance →

1. Après clôture des scrutins, le bureau de vote organise le dépouillement. Les bulletins blancs ou nuls sont décomptés et annexés aux procès-verbaux. Les procès-verbaux sont signés par l'ensemble des membres du bureau de vote. Les résultats sont immédiatement proclamés et affichés.

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