Arrêté du 15 avril 2004 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 25 avril 2004.

TexteArrêté du 15 avril 2004

IdentifiantLEGIARTI000020136152

Texte parentLEGITEXT000020136130

Référencearticle 15 de l'arrêté du 15 avril 2004 (version du 25 avril 2004)Légifrance →

1. L'arrêté du 20 mars 1998 relatif aux élections des représentants des élèves au conseil d'administration ainsi qu'au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre est abrogé.

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