1. Sont électeurs et éligibles au conseil d'administration et au conseil des études et de la recherche les élèves régulièrement inscrits au titre de l'année scolaire en cours dans l'un des trois cycles d'études de l'Ecole du Louvre en vue de la préparation d'un diplôme ainsi que les élèves inscrits en classe préparatoire aux concours de conservateur du patrimoine, conformément au règlement de scolarité susvisé. Au vu de ces éléments, il est établi une liste électorale. Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur la liste électorale.
Arrêté du 15 avril 2004 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 9 février 2011.
TexteArrêté du 15 avril 2004
IdentifiantLEGIARTI000023559786
Texte parentLEGITEXT000020136130
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