Arrêté du 15 avril 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2015.

TexteArrêté du 15 avril 2004
IdentifiantLEGIARTI000031625424
Texte parentLEGITEXT000020136130
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 avril 2004 (version du 13 décembre 2015)Légifrance →

1. L'élection au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre d'un représentant des élèves et de son suppléant, prévue au 6° de l'article 12 du décret du 25 novembre 1997 susvisé, a lieu au scrutin majoritaire à un tour.

2. Les candidats à l'élection se présentent sous forme de binôme constitué d'un titulaire et d'un suppléant.

3. Est élu le binôme ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

4. En cas d'égalité des voix, le binôme constitué du candidat titulaire le plus âgé est élu.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031625424, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.