Arrêté du 15 avril 2004 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 18 janvier 2025.

TexteArrêté du 15 avril 2004
IdentifiantLEGIARTI000050995540
Texte parentLEGITEXT000020136130
Référencearticle 5 de l'arrêté du 15 avril 2004 (version du 18 janvier 2025)Légifrance →

1. Les représentants des élèves au conseil d'administration et au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre sont élus jusqu'aux élections suivantes, et pour une durée maximale d'un an.

2. Si, avant expiration de son mandat, le représentant des élèves titulaire au conseil d'administration se trouve dans l'impossibilité définitive d'exercer ses fonctions pour quelque cause que ce soit, il est remplacé jusqu'au renouvellement des conseils par son suppléant.

3. Ils siègent valablement jusqu'à la désignation de leurs successeurs.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050995540, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.