Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020136223
Texte parentLEGITEXT000020136206
Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 17 mars 1997 susvisé, les termes : « les programmes des options a, b et c de l'épreuve écrite d'admissibilité n° 2 du concours interne normal, des dix options de l'épreuve écrite d'admissibilité n° 3 du concours interne normal » sont remplacés par : « le programme des options a et b de l'épreuve écrite d'admissibilité n° 2 du concours interne normal ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 mars 1997 : art. 6
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