Décret n°88-237 du 14 mars 1988 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 23 janvier 2009.

TexteDécret n°88-237 du 14 mars 1988
IdentifiantLEGIARTI000020136911
Texte parentLEGITEXT000020136897
Référencearticle 6 du décret n°88-237 du 14 mars 1988 (version du 23 janvier 2009)Légifrance →

1. Le Centre national de la fonction publique territoriale définit le contenu et les durées des formations théoriques et des stages pratiques et les fait connaître aux élèves et aux autorités territoriales concernées.

2. Le calendrier des stages pratiques est établi en concertation avec les autorités territoriales concernées.

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