1. La formation initiale des élèves conservateurs territoriaux de bibliothèques prévue à l'article 7-1 du décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 susvisé est organisée sous l'autorité du Centre national de la fonction publique territoriale.
Décret n°93-160 du 29 janvier 1993 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 23 janvier 2009.
TexteDécret n°93-160 du 29 janvier 1993
IdentifiantLEGIARTI000020136937
Texte parentLEGITEXT000020136935
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.