Article en vigueur depuis le 23 janvier 2009.
1. Le présent arrêté a pour objet :
2. - de définir les informations à fournir dans le cadre des essais et de l'évaluation des propriétés des substances ;
3. - de définir les règles de classification des substances dangereuses ;
4. - et de fixer la liste et les conditions d'emballage et d'étiquetage des substances dangereuses.
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