Article abrogé, en vigueur du 8 mai 1994 au 1er décembre 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 avril 1994
RattachementB. Description de l'étiquetage.
Titre IV : Conditions d'étiquetage et d'emballage des substances dangereuses.
B. Description de l'étiquetage.
IdentifiantLEGIARTI000006670354
Texte parentLEGITEXT000020137069
Référencearticle 17 de l'arrêté du 20 avril 1994 (version du 8 mai 1994)Légifrance →
1. Tout emballage d'une substance dangereuse doit comporter une étiquette ou une inscription.
2. L'étiquette ou l'inscription doit être apposée de manière à être très apparente, lisible horizontalement lorsque l'emballage est en position normale.
3. L'étiquette doit adhérer par toute sa surface à l'emballage contenant directement la substance et être fixée solidement sur une ou plusieurs faces de l'emballage.
4. Toutes les mentions qui y figurent doivent être rédigées en langue française.
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