Article abrogé, en vigueur du 8 mai 1994 au 1er décembre 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 avril 1994
RattachementB. Description de l'étiquetage.
Titre IV : Conditions d'étiquetage et d'emballage des substances dangereuses.
B. Description de l'étiquetage.
IdentifiantLEGIARTI000006670355
Texte parentLEGITEXT000020137069
Référencearticle 18 de l'arrêté du 20 avril 1994 (version du 8 mai 1994)Légifrance →
1. L'étiquette ou inscription doit avoir, si possible et selon l'importance du volume de l'emballage, les dimensions minimales suivantes :
2. - 52 74 mm pour un volume inférieur ou égal à 3 litres ;
3. - 74 105 mm pour un volume supérieur à 3 litres et inférieur ou égal à - 50 litres ;
4. - 105 148 mm pour un volume supérieur à 50 litres et inférieur ou égal à 500 litres ;
5. - 148 210 mm pour un volume supérieur à 500 litres.
6. Ces formats sont destinés exclusivement à recevoir les informations exigées par le présent arrêté et éventuellement des indications complémentaires d'hygiène ou de sécurité.
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