Arrêté du 20 avril 1994 · Article

Article 20

Article abrogé, en vigueur du 8 mai 1994 au 1er décembre 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 avril 1994
Rattachement
B. Description de l'étiquetage.
  1. Titre IV : Conditions d'étiquetage et d'emballage des substances dangereuses.
  2. B. Description de l'étiquetage.
IdentifiantLEGIARTI000006670358
Texte parentLEGITEXT000020137069
Référencearticle 20 de l'arrêté du 20 avril 1994 (version du 8 mai 1994)Légifrance →

1. I. La couleur et la présentation de l'étiquette ou de l'inscription figurant sur l'emballage doivent être telles que le symbole de danger et son fond s'en distinguent clairement.

2. II. Les informations figurant sur l'étiquette doivent se détacher du fond, avoir une taille suffisante et présenter un espacement suffisant pour être aisément lisibles.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006670358, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.