Arrêté du 20 avril 1994 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 17 décembre 2009.

TexteArrêté du 20 avril 1994
Rattachement
C. Dispositions particulières.
  1. Titre IV : Conditions d'étiquetage et d'emballage des substances dangereuses.
  2. C. Dispositions particulières.
IdentifiantLEGIARTI000021486918
Texte parentLEGITEXT000020137069
Référencearticle 24 de l'arrêté du 20 avril 1994 (version du 17 décembre 2009)Légifrance →

1. Les articles 15 à 23 ne s'appliquent plus aux substances à compter du 1er décembre 2010.

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