Arrêté du 5 janvier 2009 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 21 janvier 2009 au 5 septembre 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 5 janvier 2009

IdentifiantLEGIARTI000020137279

Texte parentLEGITEXT000020137274

Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 janvier 2009 (version du 21 janvier 2009)Légifrance →

1. Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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