Arrêté du 19 décembre 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 janvier 2009.

TexteArrêté du 19 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020138969
Texte parentLEGITEXT000020138961
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 décembre 2008 (version du 24 janvier 2009)Légifrance →

1. A compter du 1er avril 2008, il est créé un centre éducatif fermé de la protection judiciaire de la jeunesse, sis La Source du Rollin, 284, route de Blois, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin.

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