Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 décembre 2008 (version du 24 janvier 2009)Légifrance →
1. Le centre éducatif fermé exercera les missions :
2. ― d'accueil en hébergement des mineurs placés par les juridictions ;
3. ― d'évaluation de la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;
4. ― d'organisation de la vie quotidienne des jeunes accueillis ;
5. ― d'élaboration pour chaque jeune accueilli d'un projet individuel ;
6. ― d'accompagnement pour chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;
7. ― d'entretien à l'égard de chaque jeune accueilli ;
8. ― de protection et de surveillance à l'égard des mineurs accueillis ;
9. ― d'exercice, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, du contrôle des obligations imposées aux personnes qui lui sont confiées.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.