Arrêté du 19 décembre 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 24 janvier 2009.

TexteArrêté du 19 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020138970
Texte parentLEGITEXT000020138961
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 décembre 2008 (version du 24 janvier 2009)Légifrance →

1. Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative « centre éducatif fermé » d'une capacité d'accueil de 11 places, pour garçons, de 13 à 16 ans (13 à 15 ans à l'admission).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020138970, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.