Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020140412
Texte parentLEGITEXT000020140397
Référencearticle 6 de l'arrêté du 9 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa du 2° de l'article 7 de l'arrêté du 24 mai 2006 modifié fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 mai 2006 : art. 7
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