Référencearticle 7 de l'arrêté du 9 décembre 2008 (version du 23 janvier 2009)Légifrance →
1. L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé met en place et diffuse ce répertoire dans un délai de quatre mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
2. Seules les informations relatives aux recherches pour lesquelles une demande d'autorisation de recherche a été déposée après ce délai sont publiées sur ce répertoire.
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