1. Les dispositions du présent décret fixent les conditions dans lesquelles l'indemnité de départ volontaire instituée par l'article 150 de la loi du 27 décembre 2008 susvisée peut être attribuée aux ouvriers de l'Etat du ministère de la défense.
Décret n°2009-83 du 21 janvier 2009 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 24 janvier 2009.
TexteDécret n°2009-83 du 21 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020141709
Texte parentLEGITEXT000020141700
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