Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-78 du 22 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020141774
Texte parentLEGITEXT000020141765
Référencearticle 1 du décret n°2009-78 du 22 janvier 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article 6 du décret du 26 décembre 1960 susvisé, les mots : « et une, détenteur d'un mandat électoral local, choisie en raison de ses compétences en matière de transports ou d'aménagement du territoire. » sont remplacés par les mots : « et une choisie en raison de ses compétences en matière de transports ou d'aménagement du territoire, titulaire d'un mandat électoral local ou national. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 : art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.